Avis public | Promulgation du Règlement 958
30 août 2021 | Règlement numéro 958 décrétant une dépense et un emprunt de 269 000 $ pour réaliser les travaux municipaux complémentaires requis au prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 956
30 août 2021 | Règlement numéro 956 décrétant une dépense et un emprunt de 563 000$ pour le versement d’une quote-part relative aux travaux requis pour le prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 1004.02.1
14 juillet 2021 | Règlement numéro 1004.02.1 amendant le règlement 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 861.04
14 juillet 2021 | Règlement numéro 861.04 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection
Avis public | Promulgation du Règlement 967
25 juin 2021 | Règlement numéro 967 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23
Avis public | Promulgation du Règlement numéro 7209
21 juin 2021 | Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13
Avis public | Promulgation du Règlement 1007
9 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1007 concernant la gestion contractuelle et abrogeant les règlements 984 et 984.01
Avis public | Règlement d'emprunt 958 (consultation écrite de 15 jours)
9 juin 2021
Avis public | Règlement d'emprunt 956 (consultation écrite de 15 jours)
9 juin 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1006
4 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1006 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 900 000
