Avis public | Promulgation du Règlement 1011
16 juin 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Bois-des-Filion et un emprunt de 500 000 $
Avis public | Assemblée publique de consultation | Règlement 7210
15 juin 2022 | Règlement 7210 amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation.
Avis public | Certificat de la tenue du registre | R-949
8 juin 2022 | Résultat de la demande d'approbation référendaire | Certificat relatif au déroulement de la demande d'approbation référendaire sur le règlement 949
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 949
1er juin 2022 | Règlement 949 décrétant une dépense et un emprunt de 2 519 0000 $ pour des travaux de reconstruction de la toiture de la bibliothèque municipale
Avis public | Promulgation du Règlement 1009.02
1er juin 2022 | Règlement 1009.02 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers.
Avis public | Promulgation du Règlement 962
11 mai 2022 | Règlement 962 concernant le code de d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Bois-des-Filion et remplaçant les règlements 929 et 929.1
Avis public | Règlement 962 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Bois-des-Filion
26 avril 2022
Avis public | Certificat de la tenue du registre | Règlement d’emprunt 966
21 avril 2022
Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2021
21 avril 2022
