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Avis publics

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Avis public | Promulgation du Règlement 1008.01

9 mars 2022 | Règlement 1008.01 modifiant le Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières

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Avis public | Assemblée publique de consultation | Projet de Règlement 22-01 (MRC Thérèse-De Blainville)

8 mars 2022

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Avis public | Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé Élection générale du 7 novembre 2021

23 février 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 1010

9 février 2022 | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 1009.01

9 février 2022 | Règlement 1009.01 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Aliénation de biens par la Ville | Lots 6 414 079 et 6 414 075 du Cadastre du Québec | 17 320 $ à Notaris inc.

9 février 2022

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Avis public | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021

27 janvier 2022

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Avis public | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2022

19 janvier 2022

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Avis public | Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-028 | 290 à 294, boulevard Adolphe-Chapleau

14 janvier 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 1009

23 décembre 2021 | Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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