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Avis publics

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Avis Public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

6 septembre 2023

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 12 septembre 2023 | 2023-DM-010

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 12 septembre 2023 | 2023-DM-010

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Avis Public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

9 août 2023

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Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1022

9 août 2023| Règlement numéro 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux

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Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1021

9 août 2023| Règlement numéro 2021 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1007

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Avis Public | Promulgation du Règlement 1018.02

Règlement numéro 1018.02 modifiant le règlement 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211

7 juillet 2023 | Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7212

29 juin 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (Règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 11 juillet 2023 | 2022-DM-017-3 et 2022-DM-018-3

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 11 juillet 2023 | 2022-DM-017-3 et 2022-DM-018-3

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7211

Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7211

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
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