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Avis publics

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 961.01

8 janvier 2024 | Promulgation du Règlement numéro 961.01 modifiant le Règlement numéro 961 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7213

11 octobre 2023 | Règlement numéro 7213 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7213

27 septembre 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 octobre 2023 | 2023-DM-0006-2 et 2023-DM-007-2

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 octobre 2023 | 2023-DM-0006-2 et 2023-DM-007-2

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Avis Public| Promulgation du Règlement 7212

21 septembre 2023 | Règlement numéro 7212 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)

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Avis Public| Promulgation du Règlement 1023

13 septembre 2023 | Règlement numéro 1023 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières résiduelles

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Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2022-2023-2024 | Année 2024

Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2022-2023-2024 | Année 2024

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Avis Public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

6 septembre 2023

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 12 septembre 2023 | 2023-DM-010

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 12 septembre 2023 | 2023-DM-010

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Avis Public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

9 août 2023

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

  450 621-1460
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