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Avis publics

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Avis public | Promulgation Règlement 1032

3 septembre 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la 49e Avenue

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

13 août 2025 | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

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Avis public | Tenue d’un registre

6 août 2025 | Règlement numéro 1036 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une rue connue et désignée comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX (6 475 432) du Cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 12 août 2025

23 juillet 2025 | 2025-DM-022 (50, montée Gagnon), 2025-DM-023 (7 et 7A, 49e Avenue), 2025-DM-024 (terrain vacant 33e Avenue) et 2025-DM-025 (terrain vacant de l’Érablière)

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Avis public | Promulgation Règlement 1037

9 juillet 2025 | Règlement numéro 1037 afin de modifier la clause de taxation des règlements d’emprunt numéro 831, 857, 858, 859, 860, 863, 871, 872, 875, 878, 879, 892, 900, 905, 906, 909, 915, 917, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 935, 941, 949, 951, 952, 953, 957, 965, 966, 970, 974, 981, 985, 986, 992, 993, 999, 1000, 1001, 1006, 1011, 1016, 1019 et 1020

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Avis public | Promulgation Règlement 1031.02

9 juillet 2025 | Règlement numéro 1031.02 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 juillet 2025

20 juin 2025 | 2025-DM-016 (23, 33e Avenue), 2025-DM-018 (30, 38e Avenue), 2025-DM-019 (32, 38e Avenue), 2025-DM-020 (4, 59e Avenue) et 2025-DM-021 (4,59e Avenue)

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Avis public | Promulgation Règlement 976.04

12 juin 2025 | Règlement numéro 976.04 modifiant le règlement 976 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

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Avis public | Promulgation Règlement 7214

3 juin 2025 | Règlement numéro 7214 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus pour la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel Provost

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 juin 2025

22 mai 2025 | 2025-DM-0015 (888, boulevard Industriel), 2025-DM-017 (512, boulevard Adolphe-Chapleau)

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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