Avis public d’élection | Scrutin du 2 novembre 2025
12 septembre 2025 | Élections générales
Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2025-2026-2027 | Année 2026
11 septembre 2025
Avis public | Promulgation Règlement 861.05
10 septembre 2025 | Règlement numéro 861.05 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection
Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
10 septembre 2025 | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis public | Aliénation des biens
5 septembre 2025 | Immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 388 280 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne au montant de 1 400 000,00 $ à l’entreprise 9544-0376 Québec inc.
Avis public | Promulgation Règlement 1032
3 septembre 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la 49e Avenue
Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
13 août 2025 | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis public | Tenue d’un registre
6 août 2025 | Règlement numéro 1036 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une rue connue et désignée comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX (6 475 432) du Cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 12 août 2025
23 juillet 2025 | 2025-DM-022 (50, montée Gagnon), 2025-DM-023 (7 et 7A, 49e Avenue), 2025-DM-024 (terrain vacant 33e Avenue) et 2025-DM-025 (terrain vacant de l’Érablière)
Avis public | Promulgation Règlement 1037
9 juillet 2025 | Règlement numéro 1037 afin de modifier la clause de taxation des règlements d’emprunt numéro 831, 857, 858, 859, 860, 863, 871, 872, 875, 878, 879, 892, 900, 905, 906, 909, 915, 917, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 935, 941, 949, 951, 952, 953, 957, 965, 966, 970, 974, 981, 985, 986, 992, 993, 999, 1000, 1001, 1006, 1011, 1016, 1019 et 1020
