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Avis publics

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Avis Public | Promulgation du Règlement 1018.02

Règlement numéro 1018.02 modifiant le règlement 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211

7 juillet 2023 | Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7212

29 juin 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (Règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7211

Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7211

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7211

11 mai 2023 | Projet de Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01

1 fichier·s 1.23 MB
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Avis Public| Promulgation du Règlement 1020

Règlement numéro 1020 décrétant une dépense et un emprunt de 712 000 $ pour remplacer la génératrice du poste de pompage des Mille-Îles.

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Avis Public | Promulgation du Règlement 963

20 avril 2023 | Règlement numéro 963 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 7400

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Avis Public| Promulgation du Règlement 7800

20 avril 2023 | Règlement numéro 7800 relatif à la citation des biens patrimoniaux

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Avis Public| Promulgation du Règlement 1019

14 avril 2023 | Règlement numéro 1019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 578 000 $ pour le réaménagement de la 26e Avenue Sud

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Avis Public| Tenue d’un registre|Règlement 1020

22 février 2023 | Règlement numéro 1020 décrétant une dépense et un emprunt de 712 000 $ pour le remplacement de la génératrice du poste de pompage des Mille-Îles

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
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