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Avis publics

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 976.03

15 décembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 976.03 amendant le règlement 976 concernant les modalités de publications des avis publics municipaux

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 4001

13 décembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 1026

13 décembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 1026 concernant la distribution d’imprimés publicitaires

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 989.02

13 décembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 989.02 modifiant le règlement numéro 989 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de la Ville de Bois-des-Filion

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 7213

29 novembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 7213 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7213

25 octobre 2023 | Règlement numéro 7213 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 961.01

8 janvier 2024 | Promulgation du Règlement numéro 961.01 modifiant le Règlement numéro 961 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7213

11 octobre 2023 | Règlement numéro 7213 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7213

27 septembre 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions

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Avis Public| Promulgation du Règlement 7212

21 septembre 2023 | Règlement numéro 7212 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)

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