Projet de Règlement 967 | Consultation écrite sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23
2 juin 2021
Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)
27 mai 2021 | Règlement 7209 amendant le règlement de zonage 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13
Avis public | Promulgation du Règlement 886.07
27 mai 2021 | Règlement 886.07 modifiant le règlement numéro 886 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 976.02
27 mai 2021 | Règlement 976.02 amendant le règlement 976 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 7204
7 mai 2021 | Règlement 7204 amendant le règlement de zonage numéro 7200, afin d’ajouter des dispositions relatives à la production et la vente au détail de produits de cannabis
Avis public | Approbation référendaire | Second projet de Règlement 7204
30 mars 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 7101
29 mars 2021 | Règlement 7101 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 7100 afin d’autoriser la construction en bordure d’une rue privée existante et de modifier certaines dispositions d’application
