Avis public | Promulgation du Règlement 861.04
14 juillet 2021 | Règlement numéro 861.04 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection
Avis public | Promulgation du Règlement 967
25 juin 2021 | Règlement numéro 967 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23
Avis public | Promulgation du Règlement numéro 7209
21 juin 2021 | Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13
Avis public | Promulgation du Règlement 1007
9 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1007 concernant la gestion contractuelle et abrogeant les règlements 984 et 984.01
Avis public | Règlement d'emprunt 958 (consultation écrite de 15 jours)
9 juin 2021
Avis public | Règlement d'emprunt 956 (consultation écrite de 15 jours)
9 juin 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1006
4 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1006 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 900 000
Projet de Règlement 967 | Consultation écrite sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23
2 juin 2021
Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)
27 mai 2021 | Règlement 7209 amendant le règlement de zonage 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13
Avis public | Promulgation du Règlement 886.07
27 mai 2021 | Règlement 886.07 modifiant le règlement numéro 886 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Bois-des-Filion
