Avis public | Promulgation du Règlement 1008.01
9 mars 2022 | Règlement 1008.01 modifiant le Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 1010
9 février 2022 | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1009.01
9 février 2022 | Règlement 1009.01 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1009
23 décembre 2021 | Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1008
23 décembre 2021 | Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 1005.01
15 décembre 2021 | Règlement 1005.01 amendant le Règlement 1005 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 958
30 août 2021 | Règlement numéro 958 décrétant une dépense et un emprunt de 269 000 $ pour réaliser les travaux municipaux complémentaires requis au prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 956
30 août 2021 | Règlement numéro 956 décrétant une dépense et un emprunt de 563 000$ pour le versement d’une quote-part relative aux travaux requis pour le prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 1004.02.1
14 juillet 2021 | Règlement numéro 1004.02.1 amendant le règlement 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
