Avis public | Certificat de la tenue du registre (consultation écrire 15 jours) | Règlement d’emprunt 1016
5 avril 2022
Avis public | Certificat de la tenue du registre (consultation écrire 15 jours) | Règlement d’emprunt 1011
5 avril 2022
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 1016
23 mars 2022 | Règlement 1016 décrétant une dépense et un emprunt de 2 465 000 $ pour la reconstruction des conduites des 35e, 37e et 51e Avenues
Avis public | Promulgation du Règlement 1014
23 mars 2022 | Règlement 1014 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Avis public | Promulgation du Règlement 1013
23 mars 2022 | Règlement 1013 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Bois-des-Filion par un membre du conseil
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 1011
23 mars 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 1012
9 mars 2022 | Règlement 1012 concernant l’adhésion de la Ville de Bois-des-Filion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 1008.01
9 mars 2022 | Règlement 1008.01 modifiant le Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 1010
9 février 2022 | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1009.01
9 février 2022 | Règlement 1009.01 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
