Avis public | Promulgation du Règlement numéro 961.01
8 janvier 2024 | Promulgation du Règlement numéro 961.01 modifiant le Règlement numéro 961 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1
Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7213
11 octobre 2023 | Règlement numéro 7213 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions
Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7213
27 septembre 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions
Avis Public| Promulgation du Règlement 7212
21 septembre 2023 | Règlement numéro 7212 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)
Avis Public| Promulgation du Règlement 1023
13 septembre 2023 | Règlement numéro 1023 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières résiduelles
Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1022
9 août 2023| Règlement numéro 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1021
9 août 2023| Règlement numéro 2021 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1007
Avis Public | Promulgation du Règlement 1018.02
Règlement numéro 1018.02 modifiant le règlement 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211
7 juillet 2023 | Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01
Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7212
29 juin 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (Règlement de concordance au règlement 22-03 de la MRC)
