Avis Public| Promulgation du Règlement 1018.01
22 février 2023 | Règlement numéro 1018.01 modifiant le Règlement numéro 1018 concernant la tarification des biens, activités et services aux usagers
Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 963
22 février 2023 | Projet de Règlement numéro 963 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 7400
Avis Public| Promulgation du Règlement 959.01
22 février 2023 | Règlement numéro 959.01 modifiant le règlement 959 concernant l’utilisation rationnelle de l’eau potable distribuée par l’aqueduc municipal
Avis public | Promulgation du Règlement 994.01
27 janvier 2023 | Règlement numéro 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023
21 décembre 2022 | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023
Avis public | Promulgation du Règlement 1018
15 décembre 2022 | Règlement numéro 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis au usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1017
15 décembre 2022 | Règlement numéro 1017 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2023 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 893
15 décembre 2022 | Règlement numéro 893 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 959
16 novembre 2022 | Règlement concernant l'utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal
Avis public | Promulgation du Règlement 7210
15 septembre 2022 | Règlement 949 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation
