Avis public | Règlement 962 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Bois-des-Filion
26 avril 2022
Avis public | Certificat de la tenue du registre | Règlement d’emprunt 966
21 avril 2022
Avis public | Tenue d’un registre - Règlement numéro 966
13 avril 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429 000 $ pour les travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc sur la montée Gagnon et la rue Armand-Bombardier ainsi que sur les rues Carmelle et Bourdages
Avis public | Certificat de la tenue du registre (consultation écrire 15 jours) | Règlement d’emprunt 1016
5 avril 2022
Avis public | Certificat de la tenue du registre (consultation écrire 15 jours) | Règlement d’emprunt 1011
5 avril 2022
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 1016
23 mars 2022 | Règlement 1016 décrétant une dépense et un emprunt de 2 465 000 $ pour la reconstruction des conduites des 35e, 37e et 51e Avenues
Avis public | Promulgation du Règlement 1014
23 mars 2022 | Règlement 1014 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Avis public | Promulgation du Règlement 1013
23 mars 2022 | Règlement 1013 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Bois-des-Filion par un membre du conseil
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 1011
23 mars 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 1012
9 mars 2022 | Règlement 1012 concernant l’adhésion de la Ville de Bois-des-Filion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
