Avis public | Promulgation du Règlement 1013
23 mars 2022 | Règlement 1013 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Bois-des-Filion par un membre du conseil
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 1011
23 mars 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 1012
9 mars 2022 | Règlement 1012 concernant l’adhésion de la Ville de Bois-des-Filion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 1008.01
9 mars 2022 | Règlement 1008.01 modifiant le Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Assemblée publique de consultation | Projet de Règlement 22-01 (MRC Thérèse-De Blainville)
8 mars 2022
Avis public | Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé Élection générale du 7 novembre 2021
23 février 2022
Avis public | Promulgation du Règlement 1010
9 février 2022 | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1009.01
9 février 2022 | Règlement 1009.01 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Aliénation de biens par la Ville | Lots 6 414 079 et 6 414 075 du Cadastre du Québec | 17 320 $ à Notaris inc.
9 février 2022
