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Avis publics

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Avis public | Promulgation du Règlement 893

15 décembre 2022 | Règlement numéro 893 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la ville de Bois-des-Filion

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Avis public | Détermination des dates, lieux et heures des séances du conseil municipal pour l’année 2023

16 novembre 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 959

16 novembre 2022 | Règlement concernant l'utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal

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Avis public | Adoption du budget 2023 | Programme des dépenses en immobilisation

10 novembre 2022

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 novembre 2022 | 2022-DM-015-2 et 2022-DM-016

21 octobre 2022

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Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2022-2023-2024 | Année 2023

27 septembre 2022

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 octobre 2022 | 2022-DM-014

27 septembre 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 7210

15 septembre 2022 | Règlement 949 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes (second avis)

15 septembre 2022

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 septembre 2022

24 août 2022

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
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