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Avis publics

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Avis public | Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021

16 juin 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 1007

9 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1007 concernant la gestion contractuelle et abrogeant les règlements 984 et 984.01

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Avis public | Règlement d'emprunt 958 (consultation écrite de 15 jours)

9 juin 2021

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Avis public | Règlement d'emprunt 956 (consultation écrite de 15 jours)

9 juin 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 1006

4 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1006 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 900 000

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Projet de Règlement 967 | Consultation écrite sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23

2 juin 2021

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Avis public | Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021

27 mai 2021

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Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)

27 mai 2021 | Règlement 7209 amendant le règlement de zonage 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13

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Avis public | Promulgation du Règlement 886.07

27 mai 2021 | Règlement 886.07 modifiant le règlement numéro 886 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Bois-des-Filion

1 fichier·s 172.98 KB
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Avis public | Promulgation du Règlement 976.02

27 mai 2021 | Règlement 976.02 amendant le règlement 976 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

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