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Avis publics

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-018 | 380, avenue des Saules

20 août 2021

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-015 | 43, 42e Avenue

20 août 2021

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-017 | 67 à 71, place des Lilas

22 juillet 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 1004.02.1

14 juillet 2021 | Règlement numéro 1004.02.1 amendant le règlement 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Promulgation du Règlement 861.04

14 juillet 2021 | Règlement numéro 861.04 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes (second avis)

14 juillet 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 967

25 juin 2021 | Règlement numéro 967 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

21 juin 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 7209

21 juin 2021 | Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-016 | 21, 46e Avenue (adresses projetées : 19 et 19A, 46e Avenue)

18 juin 2021

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